Informations Légales<br><br>
 
La loi pour la confiance dans l’économie numérique1 (LCEN) précise dans son article 6 III les mentions à faire figurer ci-dessous.<br><br>
 
 Raison sociale, siège social, numéro de téléphone<br><br>
 
 
ACCSYS  -  11 rue du Martin Pêcheur - Z.A. Vogelau - 67300 SCHILTIGHEIM<br>
 
 
Téléphone 03 88 20 99 48  -  Fax 03 88 77 35 90<br><br>
 
 
 
 Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers<br>
Inscrit au RCS Strasbourg sous le numéro B 524 165 610<br><br>
 
 
 
 Capital social d'Accsys - Safetypack<br>
SARL au capital de 5000€ RCS STRASBOURG B 524 165 610<br>
 
 Code APE 8121Z . N° TVA 63 524 165 610<br><br>
 
 
 Nom du directeur de publication<br>
Directeur de publication : David GRANCOLAS<br><br>
 
 
 
 Informations relatives à l’hébergeur<br>
Site hébergé sur serveur OVH,
 SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045<br> 
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419<br>
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.<br> 
Téléphone : 08 203 203 63<br><br> 
 
 
 
 La loi Informatique et liberté<br>
 
- le numéro de déclaration fourni par la CNIL lors de l’enregistrement ;<br>
 - le droit d’accès des internautes à leurs données collectées, ainsi que leur droit de modification, rectification et suppression de ces informations ;<br>
 - la présence ou non de cookies sur le site (fichiers destinés à faciliter la navigation par l’enregistrement de logs de connexion). Si le site comporte des cookies, il convient de mentionner qu’ils ne sont pas destinés à collecter des informations personnelles sur le profil ou le comportement de l’utilisateur ;<br>
 
 - enfin, que toutes ces informations prélevées ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers.<br><br>
 
 
 Propriété intellectuelle<br>
L'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La pratique du framing, qui consiste à intégrer un contenu du site SAFETYPACK lié dans l’interface graphique du site liant, est interdite.